Conditions particulières
Infogérance Care
Article 1 : Définitions
Dans le Contrat, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Brochure Tarifaire : conditions tarifaires applicables au Service.
- Client : personne physique ou morale, domiciliée en France métropolitaine, souscrivant le Service pour ses besoins professionnels.
- Commande : manifestation de volonté du Client de souscrire au Service, matérialisée par le formulaire de souscription (ou devis/bon de commande signé).
- Conditions Particulières de Service : les présentes.
- Contrat : ensemble contractuel défini à l’article 3.
- Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable traitée dans le cadre du Contrat.
- Équipements Couverts : postes de travail (PC/portables), tablettes, smartphones, imprimantes, et éléments de réseau (box Internet, points d’accès Wi-Fi/répéteurs, routeurs/pare-feu) déclarés par le Client.
- Mise en Service : date de démarrage effectif du Service par Adion.
- Opérateur : la société Adion, commercialisant le Service sous la marque Adion Cloud.
- Service : prestations d’infogérance « Adion Care » (Classic/Premium) décrites aux présentes, incluant sécurité, maintenance, support et interventions sur les Équipements Couverts.
- Support : canaux et modalités d’assistance mis à disposition du Client selon l’offre souscrite.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Particulières de Service ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation du Service d’infogérance Adion Care.
Le Service peut être fourni :
- soit ponctuellement, via des interventions unitaires à la demande du Client ;
- soit dans le cadre d’un abonnement récurrent (Classic ou Premium) assurant un suivi régulier et prioritaire des Équipements Couverts.
Article 3 : Ensemble contractuel
Les documents contractuels régissant le Service d’infogérance comprennent, par ordre de préséance décroissante :
- Les Conditions Générales de Service
- La Charte Déontologique
- L’Annexe Traitement des Données Personnelles (DPA/RGPD)
- La liste des Sociétés Apparentées
- La liste des Sous-traitants
- Les présentes Conditions Particulières de Service
- La Brochure Tarifaire (tarifs applicables à Adion Care)
- Tout document additionnel jugé nécessaire par Adion (ex. devis/bon de commande signé, cahier des charges)
La souscription vaut reconnaissance par le Client que le Service répond à ses besoins. Le Contrat prévaut sur tout document du Client (CGA, lettres de commande, etc.).
Article 4 : Conditions de souscription
4.1 Capacité & représentant
Le Client souscrit pour les besoins de son activité. La souscription est effectuée par le représentant légal ou un mandataire dûment habilité.
4.2 Justificatifs
Le Client fournit les informations et pièces nécessaires à l’étude, au déploiement et à l’exécution du Service (ex. pièce d’identité, justificatif de domicile, facture opérateur Internet/téléphonie, etc.).
4.3 Étude de solvabilité & conformité
Adion peut réaliser des vérifications et refuser la Commande en cas de non-conformité ou de solvabilité jugée insuffisante, sans indemnité.
4.4 Éligibilité
Les offres d’infogérance Adion Care sont soumises à une étude d’éligibilité tenant compte :
- de la localisation géographique du Client,
- de l’état et de la vétusté de ses équipements,
- du volume et du type de matériel à prendre en charge.
Les équipements de marque Apple (macOS, iOS, iPadOS) ne sont pas éligibles au Service.
Article 5 : Entrée en vigueur – Durée – Résiliation
5.1 Entrée en vigueur
À la validation de la Commande par Adion ou, à défaut, à la Mise en Service.
5.2 Durée
Le Contrat est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, sauf cas d’intervention ponctuelle à la demande du Client.
Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’une des Parties moyennant un préavis écrit d’un (1) mois avant l’échéance.
5.3 Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée du fait du Client et hors faute d’Adion, l’ensemble des mensualités restantes jusqu’au terme de l’engagement deviennent exigibles.
5.4 Résiliation pour manquement
Après mise en demeure restée infructueuse 30 jours, la Partie non défaillante peut résilier de plein droit. Les impayés autorisent suspension puis résiliation (art. 12).
5.5 Effets
Toutes sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Les matériels/licences fournis par Adion sont désinstallés/désactivés.
Article 6 : Description du Service
6.1 Service avec abonnement
Le Service comprend, selon l’abonnement souscrit (Classic ou Premium) :
- Sécurité :
- Déploiement d’un gestionnaire de mots de passe multi-devices hebergé dans un centre de données Adion Cloud;
- Antivirus Bitdefender Premium pour chaque appareil couvert à l'exception des équipements incompatibles.
- Réseau : configuration et optimisation de la box Internet, du Wi-Fi, du pare-feu/routeur.
- Performance initiale :
- Remplacement d’un disque dur par un SSD SATA d'une capacité de 250Go selon condition de l'article 8.2.
- Nettoyage ou installation d'un système d'exploitation Windows.
- Fourniture d'une licence OEM Windows
- Installation de l'antivirus, déploiement des logiciels d'assistance à distance et de relevé télémétriques.
- Support & maintenance : selon art. 7.
- Périmètre : prise en charge jusqu’à 3 Équipements Couverts (cumul, ex. PC+imprimante+smartphone+tablette). Des appareils supplémentaires peuvent être ajoutés (tarifs en Brochure Tarifaire).
- Supervision : suivi automatisé de l’état (sécurité, mises à jour, stockage, température) pour les Équipements Couverts.
Spécificités Premium (en sus du Classic) :
- Support prioritaire par téléphone et ticket/e-mail ;
- Interventions sur site gratuites sous 72 h ouvrées ;
- Réparations matérielles incluses selon les conditions de l'article 8.2;
- Sauvegarde cloud chiffrée Adion Backup 25 Go inclus (politique de rétention standard) hebergé dans un centre de donnée Adion Cloud. La capacité de stockage peut être augmenter au besoin du client selon les conditions tarifaires du service Adion Cloud Storage;
- Audit cybersécurité annuel ;
- Gestion des mises à jour systèmes/logiciels majeurs selon les règles éditeur.
6.2 Service sans abonnement
Le service sans abonnement d'infogérance Adion Care est facturé à l'intervention selon les conditions tarifaires en vigueurs. Il permet d'accéder à un dépannage à distance ou sur site des équipements du client. En cas de réparation matériel un devis est estimé auprès du client. L'intervention couvre les cas de figure les plus simple: configuration d'un ordinateur, déploiement de logiciel, mise en place d'une imprimante, cablage, diagnostique hardware, configuration réseau, formation et conseil sur les équipements et services dont dispose le client.
Article 7 : Support – SLA – Interventions - Couverture
7.1 Plage de support
Le service client Adion Care est disponible 7j/7 de 09:00 à 18:00 (heures de Paris) dans le cadre d'un abonnement Adion Care Premium et hors cas de force majeure/maintenance planifiée. Dans le cadre d'une offre autre que Premium, le service client est disponible selon les horraires défini dans les conditions générales de service.
7.2 Canaux & délais de premier retour
Offre Premium : téléphone, e-mail et ticket ; Première réponse sous 48 h ouvrées. Ponctuel ou autre abonnement : e-mail et ticket uniquement ; Première réponse sous 72 h ouvrées.
7.3 Interventions à distance & sur site
Classic : assistance à distance incluse, interventions sur site facturées selon la Brochure Tarifaire. Premium : interventions sur site gratuites dans un délai de 72 h ouvrées, dans un rayon de 20 km autour du centre de proximité Adion Care. En dehors de cette zone, des frais kilométriques peuvent s’appliquer.
Les tickets sont traités selon la priorité suivante :
- Incident bloquant ou compromission de sécurité,
- Dysfonctionnement partiel ou service dégradé,
- Demande de configuration, conseil ou accompagnement.
7.4 Couverture des équipements
Jusqu'a trois équipement client est pris en charge dans le cadre d'un abonnement. Les équipements sous couverture par l'abonnement est séléctionné par le client au moment de la première intervention sur site ou à distance. Adion récupère le numéro de série (S/N), adresse MAC, type d'appareil, marque et modèle de chaques équipements afin de les déclarer dans le système d'information en tant qu'équipements pris en charge.
Une fois l'enregistrement intiale effectué lors de la première intervention, les équipements seront pris en charge par le service Adion Care choisis par le client et ne pourront être retiré ou remplacé de la couverture uniquement à la date d'anniversaire du contrat. Le client aura donc la possibilité d'intégrer en remmplacement des équipements pris en charge de nouveau équipements dans la limite de 3 équipements.
N'est pris en charge par le service Adion Care uniquement les produits sous les conditions suivantes:
- Appareil de type Ordinateur, Tablette, Smartphone, Imprimante, Switch, Routeur, Répéteur
- Disposant d'un système d'exploitation de type UNIX, Linux, Windows ou propriétaire
- N'appartenant pas aux produits provenant de la marque Apple
Article 8 : Licences & Fournitures
8.1 Antivirus / Password Manager
Licences incluses dans l’abonnement pour les équipements couverts. Les EULA éditeurs s’appliquent.
8.2 Pièces de remplacement et réparation
Un remplacement initial d'un disque dur HDD par SSD est inclus (main d'oeuvre incluse) pour un ordinateur disposant d'un disque dur mécanique si le client souhaite procéder à un remplacement. Le remplacement est gratuit et éligible sous les conditions suivantes:
- le client dispose d'un abonnement avec engagement au service Adion Care;
- l'équipement du client doit avoir une compatibilité matériel, comprenant une connectique SATA et un emplacement physique pour l'accueil d'un périphérique de stockage de 2,5 pouce;
- le remplacement s'effectue par un disque SSD SATA d'une capacité de 128GO ou 25GO;
- valable sur un seul équipement de type ordinateur sous windows pour chaque abonnement;
- l'ancien support de stockage du client est remis au technicien pour recyclage.
Dans le cadre d'une intervention ponctuel ou un abonnement non premium, le remplacemement, réparation de l'équipement client et main d'oeuvre sont soumis à un devis et une facturation complémentaire.
Les pièces de rechange utilisées peuvent être neuves ou reconditionnées, compatibles et équivalentes aux caractéristiques d’origine.
Pendant la durée de réparation, Adion peut proposer un équipement de prêt temporaire contenant la copie sécurisée des données du Client.
Dans le cadre d'un abonnement premium les pièces suivante sont prise en charge:
- Support de stockage SSD; Mémoire vive; Clavier intégré; Écran intégré; Alimentation; Touchpad; Haut parleur intégré; Capteur biométrique; Webcam; Antenne; Batterie; Pile CMOS; Carte Wi-Fi/Bluetooth.
Le remplacement est pris en charge selon les conditions suivantes:
- L'équipement du client est couvert par l'abonnement selon les conditions fixé à l'article 7.4;
- l'équipement n'a subis aucun dommage physique et n'a pas été endommagé par une chute;
- l'équipement n'a pas été en contact avec un liquide conducteur ou corrosif;
- l'équipement n'a pas subit une surtension éléctrique lié à la foudre ou un mauvais usage d'une alimentation éléctrique défaillante de part sa vetusté, sont incompatibilité ou un chargeur non original;
- l'équipement n'a pas été ouvert ou modifié par le client depuis la mise sous protection du service Adion Care;
- l'équipement est de type ordinateur sous windows.
Le remplacement est effectué de la manière suivante:
- Le technicien effectue le diagnostique et détermine la panne materiel;
- La commande de pièce de remplacement et lancé par le technicien;
- La pièce de remplacement non originale est caractérisé compatible et équivalent au caractéristique materiel précédent;
- Après reception, l'installation et la configuration est effectué par le technicien;
- Le remplacement / réparation est effectué en centre de réparation Adion Care;
- Pendant la durée de remplacement / réparation, le client peut demandé la location d'un équipement de remplacement contenant la copie de ses données personnelles;
- La durée de réparation peut varié selon la demande mais n'excedéra jamais plus de 45 jours à compté de la date de prise en charge.
8.3 Propriété
Les logiciels, scripts, configurations et méthodologies demeurent la propriété d’Adion et/ou des éditeurs. En aucun cas ceux-çi ne doit être utilisé en dehors du cadre de l'abonnement Adion Care ni partagé ou renvendu à des tiers.
Article 9 : Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour ; désigner un interlocuteur référent.
- Mettre à disposition les équipements, accès administrateur, et créneaux d’intervention.
- Respecter les prérequis techniques (OS supportés, mises à jour, compatibilités).
- Sauvegarder régulièrement ses données.
- Ne pas détourner le Service de son usage (ex. usages illicites, tentatives de contournement des mécanismes de sécurité, etc.).
- Informer Adion de toute modification impactante (changement d’adresse, d’infrastructure, d’effectif, etc.) sous 10 jours.
- Ne pas ouvrir ou modifier les équipements sous couverture Adion Care
Article 10 : Limites du Service – Exclusions
Sont exclus sauf mention contraire en Brochure Tarifaire ou devis spécifique :
Serveurs, hyperviseurs, clusters, stockage SAN/NAS d’entreprise, systèmes critiques 24/7, applicatifs métiers éditeurs (ERP, LOB) et développements spécifiques ; Réparations carte mère, dégât liquide, casse, oxydation, vol, perte, sinistre, foudre ; Données, pertes d’exploitation, pertes de profit, atteinte à l’image ; Interventions hors zone couverte ; Problèmes liés à des tiers (FAI, hébergeur, éditeur logiciel, constructeur) ; Toute demande dépassant le périmètre Équipements Couverts.
Adion n’est pas tenue à une obligation de résultat, mais de moyens.
Article 11 : Suspension – Restriction
Adion peut suspendre ou restreindre le Service, sans préavis, en cas d’urgence (usage illicite/non conforme), défaut de paiement, injonction légale, menace sécurité. La facturation se poursuit durant la suspension imputable au Client.
Article 12 : Responsabilité
12.1 Limitation
Adion est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution du Service.
En tout état de cause, la responsabilité totale d’Adion est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du Service au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Sont exclus : pertes de données, pertes d’exploitation, atteinte à l’image, perte de clientèle ou tout dommage indirect.
12.2 Sécurité Internet
Le Client est informé des aléas d’Internet ; il met en place ses propres mesures (sauvegardes, chiffrement, MFA).
Article 13 : Évolution du Service
Adion peut faire évoluer le Service et/ou les tarifs. En cas de modification substantielle défavorable, information 1 mois avant effet ; le Client peut résilier dans ce délai (hors indemnité) sinon acceptation tacite.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Aucun droit de PI n’est cédé au Client. Toute reproduction, décompilation, rétro-ingénierie des logiciels/artefacts fournis est interdite, sauf droit impératif.
Article 15 : Confidentialité
Les informations échangées et le Contrat sont confidentiels pendant la durée du Contrat et 3 ans après son terme.
Article 16 : Communication de référence
Le Client autorise Adion à mentionner son nom/logo comme référence commerciale (sauf opposition écrite).
Article 17 : Cession – Sous-traitance
Le Client ne peut céder le Contrat sans accord écrit d’Adion. Adion peut librement sous-traiter/assigner tout ou partie de ses droits/obligations.
Article 18 : Force majeure / Imprévision
Les Parties ne sont pas responsables en cas de force majeure. Les Parties conviennent de renoncer à l’article 1195 du Code civil (imprévision).
Article 19 : Notifications – Preuve
Les notifications peuvent être effectuées par écrit, y compris sous forme électronique, à l’adresse suivante :
Adion Expertise Client – 14 Avenue de Biarritz, 31300 Toulouse
Toute correspondance électronique adressée à l’adresse e-mail du Client mentionnée dans la Commande est réputée reçue valablement.