Conditions particulières Adion SMS ​

Version 0.1 du 13 octobre 2026, à valider avant publication.

Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions et modalités de fourniture du Service Adion SMS par Adion. Elles viennent en complément des Conditions Générales de Service d'Adion et y dérogent lorsqu'elles le prévoient expressément. L'Offre souscrite par le Client peut les compléter. Elles s'appliquent à compter de la souscription du Service par le Client.

Article 1 : Définitions ​

Dans les présentes, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification ci-dessous :

• Adion : Adion Technologies SAS, dont le siège est situé 14 avenue de Biarritz, 31300 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 101 933 448.
• Client : le professionnel qui souscrit le Service pour envoyer des SMS à ses propres contacts.
• Destinataire : la personne à qui le Client adresse un SMS au moyen du Service.
• Service : le service Adion SMS, qui comprend l'envoi de SMS depuis l'espace client MyAdion ou par l'API Adion SMS, le suivi de chaque SMS, la gestion du nom d'expéditeur et la liste d'opposition du Client.
• Crédit : l'unité de consommation du Service. Un SMS d'une partie consomme un Crédit.
• Paquet : un lot de Crédits acheté d'avance, au prix fixé par l'Offre.
• SMS commercial : un SMS de prospection ou de promotion, au sens de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
• SMS transactionnel : un SMS lié à une relation existante et attendu par le Destinataire, sans caractère promotionnel : code de vérification, confirmation ou rappel de rendez-vous, suivi de commande, alerte de service.
• Nom d'expéditeur : le nom affiché comme émetteur du SMS sur le téléphone du Destinataire.
• Opérateur : le prestataire de télécommunications par lequel Adion achemine les SMS.

Article 2 : Crédits et paiement ​

2.1. Le Service est payé d'avance. Le Client achète des Paquets depuis son espace client ; chaque achat donne lieu à une facture payée immédiatement par le moyen de paiement enregistré. Les Crédits sont ajoutés au solde du Client dès le paiement constaté.

2.2. Un SMS de plus de 160 caractères, ou de plus de 70 caractères lorsqu'il contient un caractère hors de l'alphabet standard des SMS (accents particuliers, émoticônes, certains symboles), est envoyé en plusieurs parties. Chaque partie consomme un Crédit. Le nombre de Crédits d'un envoi est indiqué au Client avant qu'il ne le confirme.

2.3. Les Crédits sont débités à la création de l'envoi. Un SMS que l'Opérateur refuse ou déclare non remis est recrédité au solde du Client.

2.4. Les Crédits ne périment pas tant que le Service est actif. À la résiliation du Service, les Crédits restants sont perdus et ne sont pas remboursés.

2.5. Le Client peut activer un rechargement automatique : lorsque son solde passe sous le seuil qu'il a choisi, un Paquet de son choix est acheté et facturé dans les mêmes conditions qu'un achat manuel. Il peut le désactiver à tout moment.

2.6. Un envoi dont le nombre de Crédits dépasse le solde disponible est refusé en entier.

Article 3 : Nom d'expéditeur ​

3.1. Le Client peut déclarer un Nom d'expéditeur de 3 à 11 caractères, lettres et chiffres, qui le désigne lui-même ou l'une de ses marques. Il garantit avoir le droit d'en faire usage.

3.2. Adion fait enregistrer le Nom d'expéditeur auprès de l'Opérateur, qui le valide ou le refuse. Adion n'est pas tenue d'un délai de validation et ne répond pas d'un refus de l'Opérateur.

3.3. Tant qu'aucun Nom d'expéditeur n'est validé, les SMS transactionnels sont envoyés sous le nom d'expéditeur par défaut d'Adion. Les SMS commerciaux ne sont acceptés qu'avec un Nom d'expéditeur validé.

Article 4 : Règles d'envoi ​

4.1. Le Client indique pour chaque envoi s'il est commercial ou transactionnel. Il est seul responsable de cette qualification ; un message promotionnel déclaré transactionnel constitue un manquement grave aux présentes.

4.2. Un SMS commercial porte une mention permettant au Destinataire de s'opposer à de nouveaux envois (« STOP »), ajoutée automatiquement. Il n'est pas envoyé entre 20 h et 8 h, ni le dimanche, ni un jour férié, à l'heure du Destinataire : il est mis en attente jusqu'à la prochaine plage autorisée.

4.3. Un Destinataire qui a répondu « STOP » est inscrit sur la liste d'opposition du Client. Il ne reçoit plus aucun SMS commercial de ce Client, définitivement.

4.4. Le Client n'adresse de SMS commercial qu'aux personnes qui y ont préalablement consenti, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et au Règlement général sur la protection des données. Il tient la preuve de ce consentement à la disposition d'Adion.

4.5. Le Service achemine les SMS vers les numéros mobiles de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Les autres destinations peuvent être ouvertes sur demande, à des conditions particulières.

Article 5 : Usages interdits ​

Sont interdits l'envoi de messages non sollicités, frauduleux ou trompeurs, l'hameçonnage, l'usurpation de l'identité d'un tiers, les contenus illicites, et tout usage susceptible de porter atteinte à la réputation d'Adion ou de l'Opérateur. Adion peut suspendre sans préavis le Service d'un Client qui manque à ces règles, ou dont les envois suscitent des plaintes. Les Crédits consommés par des envois contraires aux présentes ne sont pas recrédités.

Article 6 : API Adion SMS ​

Le Client crée depuis son espace client des clés d'API propres au Service. Une clé n'est montrée qu'une fois ; le Client la garde secrète et répond des envois faits avec elle. Il la révoque dès qu'il la croit compromise. Le nombre d'appels est limité par clé.

Article 7 : Suivi et responsabilité ​

Adion met à disposition l'état de chaque SMS tel que l'Opérateur le communique. La remise d'un SMS dépend des réseaux mobiles et du téléphone du Destinataire : Adion est tenue d'une obligation de moyens. Adion ne répond pas du contenu des SMS, dont le Client est seul responsable.

Article 8 : Données personnelles ​

Pour l'acheminement des SMS, Adion agit en qualité de sous-traitant du Client, qui est responsable du traitement des numéros et des messages de ses Destinataires. Le contenu et l'historique des SMS sont conservés pour le suivi du Service et la facturation, puis supprimés selon la politique de conservation d'Adion.