Conditions particulières Campagnes ​

Version 0.1 du 13 octobre 2026, à valider avant publication.

Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions et modalités de fourniture du Service Campagnes par Adion. Elles viennent en complément des Conditions Générales de Service d'Adion et y dérogent lorsqu'elles le prévoient expressément. L'Offre souscrite par le Client peut les compléter. Elles s'appliquent à compter de la souscription du Service par le Client.

Article 1 : Définitions ​

Dans les présentes, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification ci-dessous :

• Adion : Adion Technologies SAS, dont le siège est situé 14 avenue de Biarritz, 31300 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 101 933 448.
• Client : le professionnel qui souscrit le Service pour écrire par courriel à ses propres contacts.
• Contact : une personne dont le Client a importé ou saisi l'adresse électronique dans un Annuaire.
• Annuaire : une liste de Contacts du Client, avec leurs champs libres et leurs étiquettes.
• Campagne : un courriel que le Client adresse, au moyen du Service, à tout ou partie d'un Annuaire.
• Domaine d'envoi : le nom de domaine du Client depuis lequel ses Campagnes sont envoyées.
• Liste de suppression : la liste des adresses auxquelles le Service n'envoie plus aucune Campagne du Client.
• Service : le service Campagnes, qui comprend les Annuaires et leur import, la gestion du Domaine d'envoi, la préparation, l'envoi et le suivi des Campagnes, et la Liste de suppression.
• Volume inclus : le nombre de courriels que l'Offre comprend chaque mois.

Article 2 : Prix et facturation ​

2.1. Le Service est facturé par abonnement mensuel, d'avance, au prix fixé par l'Offre. L'Offre comprend un Volume inclus et un nombre maximal de Contacts.

2.2. Chaque courriel envoyé, y compris un envoi d'essai, est décompté du Volume inclus du mois civil. Les courriels envoyés au-delà du Volume inclus sont facturés au prix fixé par l'Offre (1,50 EUR HT les 1 000 courriels au jour des présentes), au prorata du nombre de courriels, sur la facture du mois suivant. Le Volume inclus non consommé ne se reporte pas.

2.3. Un import ou un ajout de Contacts qui dépasserait le nombre maximal de Contacts de l'Offre est refusé. Le Client peut changer d'Offre dans les conditions générales.

Article 3 : Vérification du Client ​

Aucun import, aucune déclaration de Domaine d'envoi et aucun envoi ne sont possibles tant que l'identité du Client, ou celle de son représentant légal, n'a pas été vérifiée par Adion.

Article 4 : Domaine d'envoi ​

4.1. Les Campagnes sont envoyées depuis un Domaine d'envoi qui appartient au Client, ou dont il a le droit de faire usage. Aucune Campagne n'est envoyée depuis un nom de domaine d'Adion.

4.2. Le Client publie dans la zone DNS du Domaine d'envoi les enregistrements indiqués par le Service (signature DKIM, domaine de retour, SPF, politique DMARC). Lorsque la zone est gérée par Adion pour le Client, Adion les publie elle-même. Un Domaine d'envoi n'est utilisable qu'une fois vérifié.

4.3. La réputation du Domaine d'envoi auprès des messageries est celle du Client ; Adion ne garantit ni la remise en boîte de réception ni le classement des courriels par les messageries des Contacts.

Article 5 : Consentement des Contacts ​

5.1. Le Client n'adresse de Campagne qu'à des Contacts qui ont préalablement consenti à la recevoir, ou qui sont ses clients pour des produits ou services analogues, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et au Règlement général sur la protection des données.

5.2. Chaque import ou ajout de Contacts est subordonné à une déclaration du Client indiquant le fondement du consentement et l'origine des Contacts. Un import sans déclaration est refusé. La déclaration, son texte, sa date, son auteur et l'adresse depuis laquelle elle a été faite sont conservés par Adion et peuvent être opposés au Client.

5.3. L'achat, la location ou l'échange de listes d'adresses sont interdits. Le Client tient la preuve du consentement de ses Contacts à la disposition d'Adion.

Article 6 : Désinscription et Liste de suppression ​

6.1. Chaque Campagne comporte un lien de désinscription et les en-têtes qui permettent aux messageries d'offrir une désinscription en un clic. Le Client ne peut ni les retirer ni les masquer.

6.2. Un Contact qui se désinscrit, une adresse en échec définitif et un Contact qui signale une Campagne comme indésirable sont ajoutés à la Liste de suppression du Client et ne reçoivent plus aucune de ses Campagnes. Ces adresses ne peuvent pas être retirées de la Liste de suppression. Une adresse en échec définitif est en outre exclue des envois de tous les clients du Service.

Article 7 : Essai, cadence et protection de l'infrastructure ​

7.1. Avant le premier envoi d'une Campagne, et après toute modification de son contenu, le Client s'adresse un envoi d'essai.

7.2. Pour protéger la réputation d'envoi commune, un nouveau compte est limité à 1 000 courriels par jour la première semaine ; ce plafond double chaque semaine tant que les taux d'échec et de plaintes restent faibles. Les envois dépassant le plafond du jour sont reportés aux jours suivants.

7.3. Les liens contenus dans une Campagne sont vérifiés avant l'envoi ; une Campagne contenant un lien vers un site interdit ou malveillant est bloquée.

7.4. Lorsqu'un envoi dépasse 5 % d'adresses en échec définitif ou 0,1 % de plaintes, les envois du Client sont suspendus automatiquement. Adion examine la situation avec le Client et réactive les envois lorsqu'elle s'est assurée de la qualité de ses Annuaires. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Article 8 : Usages interdits ​

Sont interdits l'envoi de messages non sollicités, frauduleux ou trompeurs, l'hameçonnage, l'usurpation de l'identité d'un tiers, les contenus illicites, et tout usage susceptible de porter atteinte à la réputation d'Adion ou de ses prestataires d'envoi. Adion peut suspendre sans préavis le Service d'un Client qui manque à ces règles, et résilier le Service en cas de manquement grave ou répété. Les courriels envoyés en violation des présentes restent dus.

Article 9 : Suivi et responsabilité ​

Adion met à disposition le suivi des Campagnes : courriels envoyés, remis, ouverts, cliqués, en échec, plaintes et désinscriptions. La mesure des ouvertures dépend des messageries des Contacts et reste indicative. Adion est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas du contenu des Campagnes, dont le Client est seul responsable.

Article 10 : Données personnelles ​

Pour l'envoi et le suivi des Campagnes, Adion agit en qualité de sous-traitant du Client, qui est responsable du traitement des données de ses Contacts. Les Annuaires, les Campagnes et leur suivi sont conservés pendant la durée du Service, puis supprimés selon la politique de conservation d'Adion ; les déclarations de consentement et la Liste de suppression sont conservées tant que la loi permet d'en avoir besoin comme preuve.